DES MESURES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES FRANÇAIS
PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a examiné un "projet de loi de simplification" visant, selon Jean-François Copé, à "rendre la vie plus facile aux Français" sans qu'il leur en coûte un euro d'impôt en plus.
Les 45 mesures contenues dans ce texte, dont une partie découle des audits lancés depuis l'automne dans les ministères, permettront "de faire plusieurs centaines de millions d'euros d'économies chaque année pour les administrations publiques, les particuliers et les entreprises", a déclaré Jean-François Copé lors d'une conférence de presse.
Ainsi, les entreprises n'auront plus à déclarer séparément la taxe d'apprentissage, soit 2,2 millions de documents en moins à remplir chaque année.
Tous les employeurs pourront désormais envoyer par internet les bulletins de paie de leurs salariés, sous réserve de l'accord de ces derniers.
Selon Jean-François Copé, cette mesure concerne 200 millions de documents par an et représente une économie potentielle de 190 millions d'euros pour les entreprises.
Chaque Français pourra par ailleurs disposer sur internet d'un "coffre-fort virtuel" dans lequel il pourra conserver tous ses documents officiels sous forme électronique, du livret de famille au compte bancaire en passant par le bulletin de paie.
Jean-François Copé a assuré que "tous les aspects techniques et juridiques" avaient été étudiés pour "assurer la sécurité" de ces démarches.
Les familles n'auront plus à envoyer à la caisse d'allocations familiales les résultats des examens post-nataux (quatre millions de courriers en moins par an, 400.000 heures de travail économisées pour la Sécurité sociale).
ENRAYER L'INFLATION DE TEXTES LEGISLATIFS
Le certificat médical prénuptial, qui concerne chaque année 350.000 futurs conjoints et représente plus de 14 millions d'euros de dépenses de santé, sera supprimé.
Les Français pourront désormais acheter directement leurs billets de cinéma, de théâtre ou de parc d'attractions sur internet (jusqu'ici, seule la réservation y est autorisée).
Les nouvelles dispositions concernant le permis de conduire à points, à l'étude, seront intégrées à ce projet de loi que Jean-François Copé entend soumettre au Parlement au cours de la prochaine session, avant la fin de la législature.
Ce texte est aussi "une loi anti-lois", a-t-il ajouté. "Nous abrogeons 129 lois ou pans de lois qui ne sont plus justifiés."
Il a cité l'exemple de la législation "dépassée" permettant au ministre des Finances de limiter le taux d'intérêt versé par les banques sur les dépôts à vue des clients.
"C'est un premier paquet. D'autres (abrogations de lois obsolètes) vont suivre", a ajouté le ministre, qui a rappelé que le recueil des lois de l'Assemblée nationale avait quadruplé en 40 ans, passant de 582 pages en 1963 à 2.424 en 2003.
"Cette situation est intenable", a-t-il souligné. "Il faut définir des règles contraignantes pour les gouvernements et les parlementaires (...) Une piste serait de fixer une cible de réduction du flux de textes, par exemple de 20% ou de 15%, à l'image de ce qui s'est fait en Australie."
Enfin, il a annoncé l'ouverture ce mercredi sur le site www.modernisation.gouv.fr d'un espace intitulé "vos droits", présentant aux usagers les garanties juridiques dont ils disposent dans leurs relations avec l'administration.
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